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Précisions sur la liberté d'expression du salarié

Précisions sur la liberté d'expression du salarié

Le salarié peut il se plaindre sans prendre le risque de s'exposer à une sanction ou même au risque d'être licencié ?

S'il se plaint d'être harcelé, l'article L1152-2 du Code du travail instaure une protection, sauf mauvaise foi caractérisée laquelle ne peut résulter uniquement de ce que le salarié connait la fausseté des faits qu'il dénonce (cassation sociale 7 février 2012 n° 10-18035). Le licenciement qui serait motivé par la dénonciation d'un harcèlement moral est nul (article L1152-3 du Code du travail).

Plus récemment, dans un arrêt du 20 octobre 2015 la Cour de Cassation précise que le salarié ne peut être licencié à raison du seul contenu de la lettre de son conseil qui adressait à l'employeur diverses récriminations sur l'exécution du contrat de travail (cassation sociale 20 octobre 2015 n° 14-17624).

Dans un arrêt rendu le 2 mars 2017, elle juge que le salarié n'a pas abusé de sa liberté d'expression lorque "ayant adressé au siège de l'entreprise une lettre critiquant le dirigeant (...) la publicité donnée à cette lettre ne lui est pas imputable ¨"(cassation sociale 2 mars 2017 n° 15-21737).

Se plaindre et critiquer l'employeur, oui mais...discrêtement!

Publié le 10/03/2017

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