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Lorsque le salarié voit diminuer ses responsabilités

Lorsque le salarié voit diminuer ses responsabilités

Le refus d'une modification du contrat de travail ne peut justifier le licenciement du salarié concerné. Qu'en est il quand le contrat de travail, ni la rémunération du salarié ne sont modifiés mais seulement le niveau de ses responsabilités ? Le salarié dont les responsabilités sont diminuées peut il s'y opposer et dans ce cas, son refus peut il motiver son licenciement ?

Non, selon la Cour de Cassation qui juge que le licenciement du salarié qui a refusé de rejoindre son nouveau poste est sans cause réelle et sérieuse alors que l'employeur avait supprimé une partie de ses missions et réduit ses responsabilités (cassation sociale 23 janvier 2019 n°17-27200)

Publié le 18/04/2019

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