Abandon de poste = démission présumée

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La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a crée l'article L1237-1-1 du code du travail aux termes duquel "Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai." Ainsi, à la différence du licenciement pour abandon de poste, qui peut être prononcé par l'employeur, la démission présumée qui résulte de ce texte aura pour effet, non seulement de priver le salarié des indemnités de rupture (indemnité de préavis et de licenciement), mais également de le priver de toute indemnisation par Pôle emploi, une "double peine" en quelque sorte...
Le même texte prévoit cependant que le salarié peut contester cette présomption en saisissant le Conseil de prud'hommes, lequel devra statuer dans le mois de sa saisine. Or, l'encombrement actuel de la juridiction prud'homale rend quelque peu illusoire la rapidité annoncée de cette procédure.

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