Le port de signes d'appartenance religieuse sur le lieu de travail.
La question du port de signes religieux sur le lieu de travail est délicate à traiter dans la mesure où elle implique l'articulation du principe de liberté de conscience et...
Publications
Les conditions de la clause de mobilité
Lorsque le contrat de travail contient une clause de mobilité, l'employeur peut imposer au salarié un changement de son lieu de travail, y compris lorsque ce changement implique que le...
les honoraires d'avocat déductibles du revenu imposable !
Les sommes que vous avez exposées au titre des honoraires de l'avocat dans le cadre d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes peuvent être rajoutés à vos frais professionnels déductibles...
Lorsque le salarié voit diminuer ses responsabilités
Le refus d'une modification du contrat de travail ne peut justifier le licenciement du salarié concerné. Qu'en est il quand le contrat de travail, ni la rémunération du salarié ne...
Peux on dire du mal de l'employeur sur les réseaux sociaux ?
Un salarié peut il dire du mal de son employeur sur les réseaux sociaux ? Oui, mais pas dans n'importe quelles conditions. La Cour de cassation vient de juger que...
Lorsque le salarié est inapte par la faute de l'employeur
L'inaptitude physique au poste de travail est une cause de licenciement dès lors qu'elle est constatée par le médecin du travail et qu'aucune possibilité de reclassement à un autre emploi...
maternité : les pères aussi sont protégés !
Le Code du travail protège la salariée enceinte et la maternité puisqu'il permet à la salariée de faire annuler son licenciement en justifiant de son état (article L1225-5) et en...
precision des motifs du licenciement
Désormais, le salarié dispose d'un délai de 15 jours à compter du licenciement pour demander, s'il le souhaite, à l'employeur de préciser les motifs invoqués à l'appui de son licenciement....
le droit europpéen au secours des salariés
La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de rendre une décision importante relative au pouvoir de l'employeur de sanctionner un salarié au motif que celui-ci a utilisé à des...
Communiqué du Syndicat de la Magistrature relatif à la réforme du Code du travail
Le Syndicat de la Magistrature, dans un communiqué du 1er septembre 2017, prend position contre le projet de réforme du Code du travail en particulier s'agissant de ses conséquences en...
