Contrat à temps partiel et avenant
-Le Code du travail autorise la modification de la durée du travail par avenant, dans le contrat de travail à temps partiel lorsque cette possibilité est prévue par une convention...
Publications
Salarié au forfait et obligation de sécurité de l'employeur.
-Lorsque la durée du travail est fixée selon un forfait annuel en jours, l'employeur a l'obligation de prendre les dispositions permettant de s'assurer régulièrement que la charge de travail est...
Un entretien annuel peut cacher une sanction disciplinaire
-Selon l'article L1331-1 du Code du Travail, constitue une sanction toute mesure, autre les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié qu'il considère comme fautif....
Le forfait jour à la française est contraire à la Charte sociale Européenne
(article de Jean-Jacques REGIBIER publié dans l'Humanité)
LE CONSEIL DE L'EUROPE CONDAMNE LA VIOLATION DE LA CHARTE DES DROITS SOCIAUX PAR LA FRANCE !Attaqué devant le Comité européen des droits sociaux par la CGT et la CFE-CGC,...
Résiliation judiciaire du Contrat de travail
Lorsqu'il estime que, en raison de manquements graves de l'employeur, la poursuite du contrat de travail est devenue impossible, le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation...
Exécution de mauvaise foi du contrat et réparation du préjudice.
Un salarié, pendant plusieurs années se voit confier des fonctions et responsabilités qui excèdent la qualification qui apparaît sur ses bulletins de paie. Ses réclamations en vue de l'application de...
Le retour des petits chefs
-Le retour des petits chefsTexte de Richard DOUDET, Avocat en droit du travail à Limoges" Les femmes sont les premières victimes du retour programmé des petits chefs.Tout au long de son...
Pas de rupture conventionnelle imposée
-La rupture conventionnelle du contrat de travail suppose, comme son nom le laisse penser qu’un accord est intervenu entre l’employeur et le salarié à la fois sur le principe de...
Travailleurs handicapés, une obligation de reclassement renforcée.
-Lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l'employeur a l'obligation de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, selon les indications...
Le port de signes d'appartenance religieuse sur le lieu de travail.
-La question du port de signes religieux sur le lieu de travail est délicate à traiter dans la mesure où elle implique l'articulation du principe de liberté de conscience et...
