Peux on dire du mal de l'employeur sur les réseaux sociaux ?
-Un salarié peut il dire du mal de son employeur sur les réseaux sociaux ? Oui, mais pas dans n'importe quelles conditions.a Cour de cassation vient de juger que "ne...
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Lorsque le salarié est inapte par la faute de l'employeur
-L'inaptitude physique au poste de travail est une cause de licenciement dès lors qu'elle est constatée par le médecin du travail et qu'aucune possibilité de reclassement à un autre emploi...
maternité : les pères aussi sont protégés !
Le Code du travail protège la salariée enceinte et la maternité puisqu'il permet à la salariée de faire annuler son licenciement en justifiant de son état (article L1225-5) et en...
precision des motifs du licenciement
Désormais, le salarié dispose d'un délai de 15 jours à compter du licenciement pour demander, s'il le souhaite, à l'employeur de préciser les motifs invoqués à l'appui de son licenciement....
le droit europpéen au secours des salariés
La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de rendre une décision importante relative au pouvoir de l'employeur de sanctionner un salarié au motif que celui-ci a utilisé à des...
Communiqué du Syndicat de la Magistrature relatif à la réforme du Code du travail
Le Syndicat de la Magistrature, dans un communiqué du 1er septembre 2017, prend position contre le projet de réforme du Code du travail en particulier s'agissant de ses conséquences en...
Le licenciement par l'expert comptable de l'employeur est sans cause réelle et sérieuse
Le licenciement, mis en oeuvre et notifié par l'expert comptable de l'entreprise est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation considérère en effet que la procédure de...
Précisions sur la liberté d'expression du salarié
Le salarié peut il se plaindre sans prendre le risque de s'exposer à une sanction ou même au risque d'être licencié ? S'il se plaint d'être harcelé, l'article L1152-2 du...
le vrai/ faux barème des indemnités prud'homales
Le décrêt du 23 novembre 2016 fixe, non pas un barème proprement dit, mais un référentiel indicatif (une "grille " à laquelle les juges peuvent se référer) permettant d'évaluer le montant des...
la protection des " lanceurs d'alerte"
Le fait pour un salarié de de porter à la connaissance du procureur de la République des faits concernant son entreprise qui lui paraissent anormaux, qu'ils soient constitutifs ou non...
