Le port de signes d'appartenance religieuse sur le lieu de travail.
-La question du port de signes religieux sur le lieu de travail est délicate à traiter dans la mesure où elle implique l'articulation du principe de liberté de conscience et...
La question du port de signes religieux sur le lieu de travail est délicate à traiter dans la mesure où elle implique l'articulation du principe de liberté de conscience et...
Lorsque le contrat de travail contient une clause de mobilité, l'employeur peut imposer au salarié un changement de son lieu de travail, y compris lorsque ce changement implique que le...
Le choix de l'avocatLe choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer...
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice,...
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités...
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret...
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été...
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». Partenaire juridique du client,...
Les sommes que vous avez exposées au titre des honoraires de l'avocat dans le cadre d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes peuvent être rajoutés à vos frais professionnels déductibles...
Le refus d'une modification du contrat de travail ne peut justifier le licenciement du salarié concerné. Qu'en est il quand le contrat de travail, ni la rémunération du salarié ne...