loi Macron, le plafonnement des indemnités

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Le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif est non seulement une marque de défiance envers les conseillers prud'hommes, qu'ils soient du collège employeur ou salarié; c'est également une abération juridique contraire au principe général reconnu dans tous les domaines de la responsabilité de réparation intégrale du préjudice. Lisez à ce sujet les commentaires du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la magistrature adressés au Conseil Constitutionnel (pièce jointe).

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